Ce document est un projet rédigé en interne et doit être revu par un conseil juridique avant publication.
1. Éditeur du site
Le site examia.tech et les applications mobiles associées sont édités par la société exploitant la marque Examia.
- Dénomination commerciale : Examia
- Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro RCS]
- Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
- Adresse de contact : support@examia.tech
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER : hébergeur — raison sociale et adresse].
Les enregistrements audio, les fichiers déposés et les sauvegardes sont stockés chez des prestataires d'hébergement et de stockage d'objets dont la liste, tenue à jour, figure dans la politique de confidentialité et peut être obtenue sur demande.
4. Protection des données
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Examia sont décrits dans la politique de confidentialité. Coordonnées du référent en matière de données : [À COMPLÉTER : numéro de déclaration CNIL/DPO le cas échéant].
Les traceurs déposés sur le site sont décrits dans la politique cookies.
5. Absence d'affiliation
Examia est une plateforme de préparation indépendante. Elle n'est ni affiliée, ni agréée, ni approuvée par France Éducation international, concepteur du TCF Canada. La mention « TCF » est utilisée à titre purement descriptif.
Examia n'est pas davantage affiliée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ni à aucun centre d'examen agréé, ni à aucune administration.
Aucun service vendu sur ce site ne constitue une inscription à l'examen, une session officielle, une attestation de niveau, un conseil en immigration ni une représentation devant une autorité administrative. Les démarches d'inscription au TCF Canada s'effectuent exclusivement auprès des centres agréés par France Éducation international.
Les marques, noms et sigles cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification de l'examen préparé.
6. Nature des notes générées par intelligence artificielle
Les notes produites par nos simulateurs d'Expression écrite et d'Expression orale sont des estimations générées par intelligence artificielle, calibrées sur des copies corrigées par des professeurs. Elles ne constituent en aucun cas un résultat officiel et n'emportent aucune garantie quant au score obtenu à l'examen réel.
7. Changement de marque et migration des adresses
Le service exploité sous la marque Examia succède au service précédemment commercialisé sous la marque « Pack Ayoub », accessible à l'adresse formation-tcfcanada.com.
Ce changement est un changement de nom commercial et de plateforme technique. Il s'accompagne d'une refonte complète du service : nouvelle application, nouveaux contenus, nouvelles fonctionnalités de correction assistée.
Les adresses de l'ancien site font l'objet de redirections permanentes vers les pages correspondantes de examia.tech. Certaines pages sans équivalent direct sont redirigées vers la page la plus proche par le sujet. Les liens et signets pointant vers l'ancien domaine restent donc fonctionnels.
Les comptes ouverts sous l'ancienne marque et les droits d'accès en cours au moment de la migration ont été repris. Les utilisateurs concernés ont été informés par e-mail des modalités de reprise. Toute question relative à un accès acquis sous l'ancienne marque peut être adressée au support, en précisant l'adresse e-mail utilisée à l'époque.
Les conditions applicables sont désormais celles publiées sur le présent site : conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, sujets d'entraînement, corrigés, grilles d'évaluation, enregistrements audio, illustrations, identité visuelle, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société éditrice ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Les contenus servis aux comptes portent un filigrane nominatif permettant d'identifier le compte destinataire. Toute suppression ou altération de ce filigrane, ainsi que toute diffusion de contenus filigranés, engage la responsabilité de l'utilisateur concerné.
9. Responsabilité éditoriale
Les contenus pédagogiques sont produits avec soin et révisés régulièrement. Ils ne sauraient toutefois garantir un résultat à l'examen. Les informations relatives aux modalités du TCF Canada, aux barèmes et aux exigences des programmes d'immigration sont fournies à titre indicatif : seules les sources officielles font foi et peuvent évoluer sans préavis.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Examia n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
10. Signalement d'un contenu
Tout contenu que vous estimeriez illicite, inexact ou portant atteinte à vos droits peut être signalé à support@examia.tech, en précisant l'adresse de la page concernée, la nature du problème et, le cas échéant, les éléments justifiant votre demande. Les signalements sont examinés et donnent lieu à une réponse motivée.
11. Droit applicable
Le présent site et les documents contractuels qui y sont publiés sont soumis au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges figurent dans les conditions générales de vente.
12. Documents liés
- Conditions générales d'utilisation
- Conditions générales de vente
- Politique de confidentialité
- Politique cookies
Contact
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, écrivez à support@examia.tech. Le support répond en français et en anglais.